pension alimentaire - Peggy Lethier avocate

La pension alimentaire pour les enfants

En droit français

Pendant le mariage, chaque parent contribue à sa manière à l’entretien des enfants et à leur éducation. En cas de procédure de divorce, le parent chez qui l’enfant demeure peut demander à l’autre de lui verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants communs.

Cette contribution peut être due également en cas de résidence alternée si l’un des parents a des ressources plus importantes que l’autre. A défaut d’accord entre les époux, la loi prévoit que le montant de cette pension alimentaire est fixé par le Juge aux affaires familiales en fonction des ressources et charges de chacun des parents et des besoins de l’enfant. Il est important de faire la liste de toutes les dépenses effectuées pour les enfants (frais de scolarité ou universitaires, frais médicaux, activités sportives, musicales, de divertissement, et frais quotidiens de nourriture, de transport, vêtements…) et d’en informer le juge.

A l’audience de conciliation, le juge examinera la situation de chacun des enfants et rendra sa décision sur la base des éléments de revenus et de charges de chacun des parents et des besoins des enfants. Il tiendra compte de la « table de référence » mise à jour chaque année par le Ministère de la Justice. Vous trouverez facilement cette table sur Internet en cliquant  « table de référence pour les pensions alimentaires« .
Vous verrez que les montants varient en fonction du mode de garde de l’enfant, du nombre d’enfants à charge par le parent débiteur et de ses revenus. Attention! Cette contribution ne cesse pas à l’issue du divorce. Elle pourra être due au-delà de la scolarité des enfants à charge et pendant toutes leurs études supérieures et ce jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi stable.

En droit anglais

Comme en France, le divorce en Angleterre / Pays de Galles ne met pas fin à l’obligation des parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, à leur entretien et à leur éducation. Un juge ne prononcera pas votre divorce tant que vous n’aurez pas trouvé d’accord sur le lieu de résidence de vos enfants, le temps qu’ils passeront avec leurs parents respectifs et le montant et les modalités du versement de la pension alimentaire.

S’agissant de la pension alimentaire, à défaut d’accord entre les parents, celui des parents qui assume la garde des enfants doit faire appel à une agence de soutien gouvernementale appelée Child Maintenance Agency Service (CMS – organisme qui a pris le relai du Child Support Agency – CSA). Le montant de la pension est fixé par cet organisme et son recouvrement est également assuré directement et gratuitement par ce département. Avec l’aide du Child Maintenance Calculator, vous pouvez avoir une idée assez claire du montant à devoir par le parent non résident. Le montant alloué est un pourcentage des revenus hebdomadaires du parent non résident et dépend à la fois du nombre d’enfants à charge et du nombre de jours que les enfants passent avec le parent non résident.
Sous certaines conditions, le juge de votre divorce peut également fixer le montant de la pension alimentaire à devoir par le parent non résident. C’est le cas notamment quand les revenus du parent débiteur sont très élevés et au delà du barème retenu par le CMS. Lien Internet utile : Child Maintenance Calculator

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